en annexe du rapport définitif, ainsi que les réponses à celles-ci de l'auditeur. Le rapport est transmis

conformément aux dispositions de l'article R. 5311-3-12 du code du travail

ANNEXE 2

RÉFÉRENTIEL NATIONAL D'AUDIT DES OPÉRATEURS DU RÉSEAU POUR L'EMPLOI

I. - Objet du référentiel

Le présent référentiel définit les domaines, critères et modalités d'appréciation applicables aux audits diligentés par le Comité national pour l'emploi et par les comités départementaux pour l'emploi. Il constitue le cadre méthodologique opposable aux auditeurs internes et aux prestataires externes mandatés. Il couvre les opérateurs du réseau pour l'emploi suivants